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Conditions Utilisation pour les membres enregistrés

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Conditions d'Utilisation applicables aux utilisateurs enregistrés (dorénavant « MEMBRES ») de la page web de L’entreprise Green Club France.- version 1, 1er février 2008

Le site "Green-Club.fr" est édité par L’entreprise GREEN CLUB FRANCE, entreprise dont le siège social est situé au lieu-dit « Les Dadinières », 50420 Tessy-sur-Vire,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances (50), France, sous le n° 503 181 976.

Le responsable de la publication est Monsieur Théophane Desvages

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d'un service payant de publication d’annonces et de mise en relation des utilisateurs enregistrés. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités et à certains moyens d'accès ou de paiement.

Le service est réservé aux personnes morales ainsi qu'aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français.

 

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Un ensemble de services gratuits est proposé par l’entreprise GREEN CLUB FRANCE au MEMBRE, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.

Le MEMBRE déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion à l’un quelconque des services proposés sur le site accessible à l'adresse : "http://www.green-club.fr/" (ci-après le site Internet "www.green-club.fr") emporte une acceptation sans réserve par Le MEMBRE des présentes conditions générales.

L’entreprise GREEN CLUB FRANCE se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation affichée à l'adresse "http://www.green-club.fr/club/243.html". Le MEMBRE est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.

En cas de non-respect par Le MEMBRE des présentes conditions générales, L’entreprise GREEN CLUB FRANCE se réserve le droit de lui refuser l'accès au service.

 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le site Internet "www.green-club.fr" permet au MEMBRE, de bénéficier des services liées à son inscription au site Internet « www.green-club.fr ».

La souscription du MEMBRE à l’offre de services gratuits de L’entreprise GREEN CLUB FRANCE lui permettra d’accéder à l’ensemble des services suivants :


- possibilité de recevoir des emails et messages provenant de visiteurs ou d'utilisateurs du site,

- publication d'articles sur le site,

 

- participation aux forums des utilisateurs enregistrés,

- accès au répertoire des membres enregistrés,

- possibilité de communiquer avec les membres enregistrés via messagerie interne au site ou par email,

- possibilité de créditer son compte utilisateurs de points pouvant être utilisés pour la publication d'annonces et de publicité sur www.green-club.fr sous réserve d'atteindre le nombre minimal de points affectés à chaque opération.

 

La souscription du MEMBRE à l’offre de services payants de L’entreprise GREEN CLUB FRANCE lui permettra d’accéder à l’ensemble des services suivants :

- possibilité de créditer son compte utilisateurs de points pouvant être utilisés pour la publication d'annonces et de publicité sur www.green-club.fr sous réserve d'atteindre le nombre minimal de points affectés à chaque opération.

 

 

Article 3 - OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE – ECHANGE D’INFORMATIONS

Dès création du compte par souscription et règlement des prestations, le MEMBRE se voit attribuer un identifiant (« Nom d’utilisateur » ou « login ») et un mot de passe (ci-après "Identifiants" ou « Mot de passe ») lui permettant d'accéder à son compte privé.

Confidentialité des identifiants

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du MEMBRE ou à l'initiative de L’entreprise GREEN CLUB FRANCE.

Le MEMBRE est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, Le MEMBRE est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible à l'adresse " http://www.green-club.fr/component/comprofiler/?task=lostPassword".

 

Convention sur la preuve

Les parties conviennent expressément que :

- la présence d'un code d'identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l'authenticité du document ou du message,

- un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice,

- les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.

 

Echange d’informations

Les informations destinées au MEMBRE peuvent lui être adressées par courrier électronique, dès lors qu'il a communiqué son adresse électronique.

Article 4 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’entreprise GREEN CLUB FRANCE amenée à traiter des données à caractère personnel a déclaré le site Internet "www.green-club.fr" auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le n° 1274354.

 

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant les MEMBRES sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de L’entreprise GREEN CLUB FRANCE.

 

Le MEMBRE est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service défini à l'article 2 des présentes conditions générales sont nécessaires à l'utilisation de ce service, utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à L’entreprise green-club, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

Le MEMBRE bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de la souscription du formulaire d'ouverture d'un compte.

Le MEMBRE bénéficie, en outre, d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : "theo[arrobas]green-club.fr".

Les tiers peuvent, par ailleurs, exercer leur droit d'opposition en adressant un message à cette fin à l'adresse électronique suivante : "theo[arrobas]green-club.fr".

 

Article 5 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIES

Fonctionnement du réseau

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, L’entreprise GREEN CLUB FRANCE n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de L’entreprise GREEN CLUB FRANCE ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet "www.green-club.fr".

Modification du site

Toutes les informations contenues sur le site "www.green-club.fr " sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de L’entreprise GREEN CLUB FRANCE.

 

Non-responsabilité de L’entreprise GREEN CLUB FRANCE et garanties des MEMBRES

L’entreprise green-club décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Internet "www.green-club.fr" ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. L’entreprise GREEN CLUB FRANCE ne garantit pas non plus que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes.

Le MEMBRE déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que Le MEMBRE aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

Le MEMBRE les communique donc à ses risques et périls. L’entreprise GREEN CLUB FRANCE ne peut qu'apporter l'assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

Le MEMBRE s'engage à indemniser L’entreprise GREEN CLUB FRANCE à hauteur des coûts que L’entreprise devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à l'utilisation des services définis à l’article 2 des présentes par Le MEMBRE et garantit L’entreprise GREEN CLUB FRANCE de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.

 

Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de L’entreprise GREEN CLUB FRANCE est limitée au montant du prix du service utilisé.

Article 6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Le MEMBRE s'oblige, lors de la première commande, à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l'ouverture d'un compte.

Le MEMBRE doit payer sans délai le prix des services fournis par L’entreprise, payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu'il pourrait requérir conformément aux termes des présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières.

De manière générale, Le MEMBRE s'engage à :

- respecter les prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles ainsi que les usages et pratiques professionnelles auxquelles il est soumis ;

- respecter notamment l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et, à cette fin, à faire toute demande d'autorisation ou toute déclaration utile de traitement automatisé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de toute autorité administrative qui viendrait s'y substituer ;

 

- ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information reçue de L’entreprise GREEN CLUB FRANCE à une autre personne physique ou morale.

 

ARTICLE 7 – SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

En cas d’inexécution par Le MEMBRE de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales, L’entreprise GREEN CLUB FRANCE pourra, après envoi d’un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l'envoi du message électronique, lui refuser l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.

ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIERES

Prix des services

Les prix sont forfaitaires et dépendent du nombre de points utilisateurs demandés par le membre. Ils s’entendent hors taxes et sont payables en euros. Le MEMBRE situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Les tarifs peuvent être modifiés, notamment en fonction de l’évolution du réseau, de la technique et des contraintes légales.

 

Modalités de paiement

Les prestations sont payables en ligne, au moyen d'une carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD), selon les modalités définies dans le formulaire de souscription.

Le contrat liant L’entreprise GREEN CLUB FRANCE au MEMBRE ne prend effet qu’après complet paiement du service choisi, la date du paiement étant fixée à la date du paiement en cas de paiement en ligne au moyen d'une carte bancaire, étant précisé que Le MEMBRE qui paie en ligne fait siens les frais liés à sa connexion pour accéder au site.

 

Les prestations ne peuvent débuter avant paiement du service.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Internet "www.green-club.fr" appartiennent en propre à L’entreprise GREEN CLUB FRANCE sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels L’entreprise GREEN CLUB FRANCE a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires.

Les droits conférés au MEMBRE en vue de l’utilisation du site "www.green-club.fr" et des services fournis par l’entreprise GREEN CLUB FRANCE n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site Internet "www.green-club.fr".

 

ARTICLE 10 DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT

Les relations qui se nouent entre L’entreprise GREEN CLUB FRANCE et Le MEMBRE, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
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